Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 août 2026

1. Responsable du traitement

StatProPlus (« nous », « notre » ou « l'entreprise ») est responsable de la protection des renseignements personnels collectés dans le cadre de ses services de facturation aéroportuaire, de journalisation Unicom et de gestion d'installations. La présente politique est établie conformément à la Loi 25 (Québec) sur la modernisation des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.

2. Renseignements collectés

Lorsque vous visitez notre site ou utilisez nos services, nous pouvons collecter :

  • Nom, courriel, numéro de téléphone et coordonnées professionnelles ;
  • Informations relatives à votre entreprise et à vos aéronefs ;
  • Données de facturation et historique de transactions ;
  • Données de navigation (cookies, adresse IP, pages consultées).

3. Finalités et base légale

Vos renseignements sont collectés aux fins de fournir nos services, de produire des factures, d'assurer le support technique et d'améliorer notre site. La collecte repose sur votre consentement explicite, recueilli notamment lors de l'acceptation de la présente politique et de la bannière de cookies. Le consentement est libre, éclairé et révocable en tout temps.

4. Conservation des renseignements

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites, ou pour la durée prévue par les lois applicables en matière de tenue de dossiers fiscaux et comptables.

5. Partage avec des tiers

Vos renseignements peuvent être partagés avec des fournisseurs de services agissant en notre nom (ex. : traitement des paiements, comptabilité), uniquement dans la mesure nécessaire et sous des engagements de confidentialité. Aucune vente de renseignements personnels n'est effectuée.

6. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies pour mémoriser vos préférences et analyser le trafic. Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Votre choix est conservé dans votre navigateur. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site restent actifs.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos renseignements personnels ;
  • Droit de rectification des données inexactes ;
  • Droit à la suppression de vos renseignements ;
  • Droit de retirer votre consentement en tout temps ;
  • Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date indiquée en haut de cette page reflète la version en vigueur.

10. Nous joindre

Pour toute question concernant vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, communiquez avec nous via le formulaire de contact du site.